Réglementation
& Cadre Légal
Comprendre et maîtriser l'environnement juridique qui encadre le commerce de l'or et du diamant en Côte d'Ivoire et à l'international.
Un secteur fortement encadré
Le commerce de l'or et du diamant en Côte d'Ivoire est soumis à un cadre réglementaire rigoureux, tant au niveau national qu'international. La connaissance et le respect de ces textes constituent une obligation pour tout opérateur de la filière.
Le SAVOD-CI met à disposition de ses membres et du grand public l'ensemble des références légales, normes et guides pratiques indispensables à l'exercice conforme de l'activité d'achat et de vente d'or et de diamant.
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Quatre axes pour maîtriser l'environnement réglementaire de la filière aurifère et diamantaire.
L'engagement du SAVOD-CI
Le SAVOD-CI accompagne ses membres dans la compréhension et l'application des textes réglementaires. Par des formations, des guides et une veille permanente, nous veillons à ce que chaque acteur de la filière puisse exercer son activité en toute légalité et en pleine connaissance de ses droits et obligations.
