Conformité
& Traçabilité
Garantir des chaînes d’approvisionnement responsables, conformément aux standards internationaux les plus exigeants.
Guide de diligence raisonnable de l’OCDE
Conformément à ses statuts, le SAVOD-CI promeut l’application du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Ce cadre de référence international constitue un pilier de l’approche du syndicat en matière de conformité.
Évaluation des risques
Le SAVOD-CI entend accompagner ses membres dans l’identification et l’évaluation des risques liés à leur chaîne d’approvisionnement, en promouvant des outils et des méthodologies adaptés au contexte ivoirien.
Système de gestion interne
Le syndicat vise à aider ses membres à mettre en place des systèmes de gestion internes conformes aux cinq étapes du Guide OCDE : établir des systèmes de gestion solides, identifier et évaluer les risques, concevoir une stratégie de réponse, réaliser des audits indépendants et rendre compte publiquement.
Lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC/FT)
Le commerce de l’or et du diamant est particulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le SAVOD-CI promeut la mise en conformité de ses membres avec les obligations LBC/FT, conformément aux recommandations du GAFI et à la législation ivoirienne.
Obligations déclaratives
Accompagnement des membres dans le respect de leurs obligations de déclaration de soupçon auprès de la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières). Chaque transaction suspecte doit être signalée selon des procédures claires et sécurisées.
Vigilance renforcée
Mise en place de procédures de vigilance renforcée pour les transactions à haut risque : montants élevés, clients occasionnels, opérations transfrontalières et paiements en espèces. Le SAVOD-CI fournit des grilles d’analyse et des modèles de signalement.
Conservation des documents
Formation des membres à la tenue rigoureuse de registres de transactions, la conservation des pièces justificatives pendant la durée légale et l’archivage sécurisé des données clients et fournisseurs.
Certifications internationales
Le SAVOD-CI promeut l’adoption de certifications reconnues internationalement, dans l’objectif d’ouvrir à ses membres l’accès aux marchés responsables.
Code CRAFT
Le Code of Risk-mitigation for Artisanal and Small-scale Mining Engaging in Formal Trade (CRAFT) est un standard conçu spécifiquement pour le secteur minier artisanal. Il fournit un cadre progressif permettant aux opérateurs de démontrer leur conformité aux exigences du marché international.
Le SAVOD-CI envisage d’organiser des ateliers d’accompagnement pour aider ses membres à comprendre les exigences du CRAFT, réaliser leur auto-évaluation et mettre en oeuvre les améliorations nécessaires.
Alliance for Responsible Mining (ARM)
L’ARM est une initiative mondiale qui promeut l’exploitation minière artisanale responsable. Son standard Fairmined certifie l’or provenant d’organisations minières artisanales qui respectent des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance stricts.
Le syndicat aspire à explorer les voies permettant aux opérateurs ivoiriens d’accéder à terme à des certifications de type Fairmined, valorisant ainsi la production locale sur les marchés internationaux.
Procédures KYC pour les membres
Le Know Your Customer (KYC) est un principe fondamental de la démarche de conformité promue par le SAVOD-CI. Le syndicat prévoit la mise en place de procédures de vérification pour ses membres, conformément aux exigences légales.
Vérification d’identité
Contrôle systématique de l’identité des candidats à l’adhésion, vérification des agréments et licences, examen des antécédents et consultation des listes de sanctions nationales et internationales.
Suivi continu
Mise à jour régulière des dossiers membres, surveillance des opérations inhabituelles et revue périodique du profil de risque de chaque opérateur pour garantir une conformité permanente.
Base de données sécurisée
Constitution d’une base de données centralisée et sécurisée des membres, accessible aux autorités compétentes sur demande, servant de référentiel fiable pour l’ensemble du secteur.
Systèmes de traçabilité
La traçabilité de l’or et du diamant, de la mine à l’exportation, est un enjeu central de la conformité du secteur. Le SAVOD-CI promeut l’adoption de systèmes de traçabilité adaptés au contexte de l’exploitation artisanale ivoirienne.
Traçabilité de l’or
Déploiement de systèmes de documentation et de suivi permettant de retracer chaque lot d’or depuis le site d’extraction jusqu’au point d’exportation. Chaque transaction est enregistrée avec les informations essentielles : origine, poids, teneur, identité du vendeur et de l’acheteur.
Le syndicat explore les solutions numériques innovantes, incluant la technologie blockchain, pour garantir l’intégrité et l’immuabilité des données de traçabilité.
Traçabilité du diamant
Dans le cadre du Processus de Kimberley, la Côte d’Ivoire est soumise à des exigences strictes en matière de certification des diamants bruts. Le SAVOD-CI veille à ce que ses membres respectent intégralement ce processus et contribuent à la bonne réputation du pays.
Documentation complète de chaque pierre, de l’extraction à l’exportation, en passant par les étapes de négoce et d’évaluation, assurant une transparence totale de la chaîne d’approvisionnement.