Gouvernance
du SAVOD-CI
L'organisation institutionnelle du syndicat, conformément aux statuts et au règlement intérieur.
Organigramme
Le SAVOD-CI est structuré autour de quatre organes principaux (Titre III des statuts).
Assemblée Générale
Organe suprême de décision
Bureau Exécutif National
Mandat de 3 ans, renouvelable 2 fois
Commissions Techniques
Créées par le BEN selon les besoins
Représentations Régionales
Sous l'autorité du BEN
Élections du Bureau Exécutif
Le processus démocratique au cœur de la gouvernance du SAVOD-CI.
Assemblée Générale
L'AG réunit l'ensemble des membres actifs à jour. Elle se réunit 1 fois par an en session ordinaire, et peut être convoquée en session extraordinaire par le Président ou à la demande des 2/3 des membres.
Attributions
- Adopte et modifie les statuts et le règlement intérieur
- Définit les orientations stratégiques
- Approuve les rapports moraux, d'activités et financiers
- Élit le président et le trésorier général
- Statue sur radiation, exclusion, dissolution
- Fixe le montant des cotisations et droits d'adhésion
Fonctionnement
- Quorum : moitié des membres actifs à jour
- Chaque membre actif dispose d'une voix
- Vote par procuration (max 2 par membre présent)
- Décisions à la majorité simple
- PV rédigé par le Secrétaire Général sous 15 jours
Bureau Exécutif National
Organe dirigeant élu pour un mandat de 3 ans renouvelable 2 fois. Il met en œuvre les décisions de l'AG, coordonne les activités et représente légalement le SAVOD-CI.
Président(e)
Dirige le syndicat, le représente légalement, préside l'AG et le BEN.
Secrétaire Général(e)
Coordination administrative, rédaction des procès-verbaux et rapports.
Trésorier(ère) Général(e)
Gestion des finances, comptabilité, co-signature des opérations bancaires.
Responsable Conformité et Traçabilité
Politiques de conformité LBC/FT, KYC et dispositifs de traçabilité.
Chargé(e) Relations Institutionnelles
Dialogue avec les ministères, agences de régulation et partenaires.
Coordonnateur(trice) Délégations Régionales
Supervision des représentations régionales et délégués de terrain.
Conseillers Techniques (2-3)
Expertise ciblée sur les enjeux stratégiques du secteur.
Commissions Techniques
Composées de 3 à 7 membres pour une durée d'un an renouvelable, sous la coordination d'un membre du BEN.
Discipline et Éthique
Procédure
- Notification écrite du grief
- Droit de réponse sous 10 jours
- Audition contradictoire
- Rapport motivé transmis au BEN
Sanctions
- 1Avertissement écrit
- 2Blâme officiel
- 3Suspension temporaire
- 4Radiation définitive
Recours : 30 jours devant le BEN, puis AG en dernier ressort.
Gestion Financière
Compte bancaire
Deux signataires conjoints : Président et Trésorier Général.
Contrôle
Commission de Contrôle interne + audit externe possible.
Transparence
Rapport financier à chaque session de l'AG. Toute opération justifiée.