Lutte
Anti-Fraude
Combattre l’orpaillage clandestin, les circuits illégaux et la fraude pour protéger l’économie formelle et les opérateurs légaux.
Lutter contre l’orpaillage clandestin
Conformément à ses statuts, le SAVOD-CI a pour objectif de lutter contre l’orpaillage clandestin et les circuits de commercialisation non réglementés. L’exploitation aurifère illégale constitue un défi majeur pour la Côte d’Ivoire, avec des conséquences sur le plan environnemental, sanitaire, sécuritaire et économique.
Dégâts environnementaux
L’utilisation non contrôlée de produits chimiques dans l’exploitation artisanale illégale présente des risques de contamination des sols, des nappes phréatiques et des cours d’eau, avec des conséquences pour les communautés locales et la biodiversité.
Risques sécuritaires
Les sites clandestins peuvent attirer des réseaux criminels et créer des zones d’insécurité où les conflits liés à l’accès aux ressources mettent en danger les populations locales.
Concurrence déloyale
Les opérateurs clandestins, n’ayant aucune charge fiscale ni obligation de conformité, créent une concurrence déloyale pour les acheteurs et vendeurs agréés qui respectent le cadre légal.
Circuits illégaux et bureaux d’achat non agréés
Les statuts du SAVOD-CI identifient plusieurs formes de fraude que le syndicat s’engage à combattre, parmi lesquelles les circuits de commercialisation non réglementés et les bureaux d’achat opérant en dehors du cadre légal.
Bureaux d’achat non agréés
Des individus et des structures achètent de l’or et du diamant sans disposer des agréments requis par le Code minier, opérant en dehors de tout cadre légal et privant l’État de recettes fiscales.
Falsification des documents de traçabilité
La falsification des documents de traçabilité compromet l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement et rend difficile la distinction entre production légale et illégale, portant atteinte à la réputation du secteur ivoirien.
Blanchiment de capitaux
Les circuits informels de négoce d’or sont vulnérables au blanchiment d’argent. L’absence de traçabilité et de documentation peut permettre à des fonds d’origine illicite d’être injectés dans l’économie via l’achat et la revente de métaux précieux.
Collaboration avec les autorités
Les statuts du SAVOD-CI prévoient une collaboration étroite avec les autorités compétentes pour lutter contre la fraude et protéger les opérateurs formels.
Forces de sécurité et administration minière
Le SAVOD-CI vise à entretenir des canaux de communication avec les forces de sécurité et l’administration minière (DGMG) pour contribuer à l’identification des activités clandestines et au démantèlement des réseaux illégaux.
CENTIF et Douanes
Collaboration avec la CENTIF (Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières) et la Direction Générale des Douanes pour lutter contre le blanchiment de capitaux, la contrebande et les exportations frauduleuses d’or et de diamant.
Transition de l’informel vers le formel
Le SAVOD-CI défend l’idée que la lutte contre la fraude passe autant par l’incitation que par la répression. En rendant le circuit formel plus accessible et plus attractif, on favorise naturellement la transition des acteurs informels vers la légalité.
Le SAVOD-CI, sentinelle de l’économie formelle
En tant que syndicat des opérateurs légaux, le SAVOD-CI entend jouer un rôle de vigie sur le marché de l’or et du diamant. La connaissance du terrain par ses membres permet d’identifier les anomalies et de les signaler aux autorités compétentes.
Le syndicat milite simultanément pour un renforcement des contrôles et pour une simplification des procédures légales, créant ainsi les conditions favorables à une formalisation progressive du secteur.
Sanctions internes
Conformément à ses statuts, le SAVOD-CI prévoit des mesures disciplinaires pour les membres qui ne respectent pas les règles de conformité, pouvant aller jusqu’à la radiation en cas de non-conformité aux dispositions légales et réglementaires.
Le syndicat plaide également auprès des autorités pour le renforcement des peines applicables à l’exploitation minière illégale et au commerce frauduleux de substances précieuses.