Textes
Fondateurs
Les documents officiels qui régissent l'organisation, le fonctionnement et les valeurs du SAVOD-CI.
Cadre Juridique et Éthique
Le SAVOD-CI s'appuie sur un corpus de textes fondateurs adoptés lors de son Assemblée Générale constitutive de sa création à Abidjan. Ces documents, élaborés avec rigueur et en conformité avec la législation ivoirienne, définissent le cadre dans lequel évolue le syndicat et garantissent les droits de chaque membre. Ensemble, ils forment le socle institutionnel d'une organisation transparente, responsable et tournée vers l'excellence.
Statuts du Syndicat
Les statuts définissent l'identité juridique, les objectifs, l'organisation et le fonctionnement du SAVOD-CI. Adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive de sa création à Abidjan, ils constituent la loi fondamentale du syndicat.
Contenu principal
- Dénomination, siège social et durée du syndicat
- Objet et missions fondamentales
- Conditions d'adhésion et catégories de membres
- Organisation et attributions des organes dirigeants
- Assemblée Générale : convocation, quorum et délibérations
- Bureau Exécutif National : composition et prérogatives
- Régime financier et gestion du patrimoine
- Modification des statuts et dissolution
Règlement Intérieur
Le règlement intérieur précise les modalités d'application des statuts et organise la vie quotidienne du syndicat. Il détaille les droits et obligations des membres, les procédures disciplinaires et les règles de fonctionnement des différentes instances.
Contenu principal
- Procédure d'adhésion et de radiation des membres
- Droits et devoirs des membres
- Fonctionnement des secrétariats spécialisés
- Régime disciplinaire et sanctions
- Organisation des réunions et assemblées
- Gestion des cotisations et contributions
- Règles de communication interne et externe
Code de Déontologie
Le code de déontologie établit les normes de conduite professionnelle auxquelles chaque membre du SAVOD-CI doit se conformer. Il vise à garantir l'intégrité des transactions, la loyauté entre acteurs et le respect des réglementations en vigueur dans la filière or et diamant.
Contenu principal
- Principes généraux d'intégrité et de probité
- Obligation de transparence dans les transactions
- Respect des réglementations nationales et internationales
- Lutte contre le blanchiment et le financement illicite
- Traçabilité des produits et certification d'origine
- Relations loyales entre acheteurs et vendeurs
- Protection des informations confidentielles
- Sanctions en cas de manquement déontologique
Charte Éthique
La charte éthique du SAVOD-CI traduit l'engagement moral du syndicat et de ses membres envers la société, l'environnement et les communautés locales. Elle définit les valeurs qui guident l'action collective et individuelle de chaque acteur de la filière.
Contenu principal
- Respect des droits humains et du travail décent
- Protection de l'environnement et pratiques durables
- Contribution au développement des communautés locales
- Promotion de l'égalité et de la non-discrimination
- Engagement contre le travail des enfants dans les mines
- Responsabilité sociale et solidarité entre membres
- Devoir de vigilance et de signalement
Conformité Juridique
L'ensemble des textes fondateurs du SAVOD-CI a été élaboré en conformité avec le droit ivoirien, notamment la loi relative aux syndicats professionnels et le Code minier de Côte d'Ivoire. Ils sont régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions réglementaires et les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance des organisations professionnelles du secteur extractif.