Conditions
d'Utilisation
Règles d’utilisation du site web du SAVOD-CI.
Dernière mise à jour : 2025
Bienvenue sur le site web du Syndicat des Acheteurs et Vendeurs d’Or et du Diamant de Côte d’Ivoire (SAVOD-CI). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant de naviguer sur le site.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web du Syndicat des Acheteurs et Vendeurs d’Or et du Diamant de Côte d’Ivoire (SAVOD-CI), accessible à l’adresse www.savod-ci.org.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Le SAVOD-CI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
• Syndicat des Acheteurs et Vendeurs d’Or et du Diamant de Côte d’Ivoire (SAVOD-CI)
• Siège social : Cocody Saint Viateur, Abidjan, Côte d’Ivoire
• Téléphone : +225 07 08 74 85 75
• E-mail : contact@savod.ci
• Directeur de la publication : Le Président du SAVOD-CI
3. Accès au site et règles d’utilisation
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
• Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination.
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site.
• Ne pas collecter ni stocker des données personnelles d’autres utilisateurs.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires.
L’espace membre est réservé aux membres du SAVOD-CI disposant d’identifiants de connexion valides. Toute utilisation frauduleuse de ces identifiants pourra entraîner la suspension du compte.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site du SAVOD-CI (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents, base de données, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable en Côte d’Ivoire et par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du SAVOD-CI.
Le logo, la dénomination « SAVOD-CI » et les signes distinctifs du syndicat sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Les journalistes et médias souhaitant utiliser des éléments visuels du SAVOD-CI peuvent accéder au kit presse via l’espace presse du site.
5. Limitations de responsabilité
Le SAVOD-CI s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir :
• La disponibilité permanente et ininterrompue du site. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir sans préavis.
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Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le SAVOD-CI ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Abidjan, Côte d’Ivoire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@savod.ci
