Veille
Réglementaire
Restez informé des évolutions législatives et réglementaires qui impactent la filière aurifère et diamantaire.
Pourquoi une veille réglementaire ?
L'environnement juridique du secteur minier est en constante évolution. Nouvelles lois, modifications d'arrêtés, évolutions des normes internationales : les opérateurs doivent s'adapter en permanence pour rester en conformité.
Le SAVOD-CI assure un suivi continu de l'actualité réglementaire et partage avec ses membres les informations essentielles pour anticiper les changements et adapter leurs pratiques.
Nouvelles Lois et Modifications Récentes
Renforcement des obligations de traçabilité
Les autorités ivoiriennes travaillent au renforcement du cadre de traçabilité des substances précieuses, avec l'introduction progressive de systèmes numériques de suivi des transactions depuis le site d'extraction jusqu'à l'exportation.
Évolution du régime fiscal minier
Des discussions sont en cours concernant la révision des taux de redevances et taxes applicables à la commercialisation de l'or et du diamant, dans un objectif d'harmonisation avec les standards régionaux de la CEDEAO.
Actualisation des conditions d'agrément
De nouvelles exigences ont été introduites pour l'obtention et le renouvellement des agréments d'achat d'or et de diamant, incluant des conditions renforcées de capacité financière et de conformité anti-blanchiment.
Alertes Légales
Points de vigilance
Renforcement des contrôles sur les bureaux d'achat clandestins par les services de la DGMG
Intensification de la coopération entre la CENTIF et les opérateurs pour la lutte anti-blanchiment
Nouvelles exigences de l'UE en matière de traçabilité pour les importations de minerais
Mise à jour des listes de sanctions internationales impactant le secteur
Recommandations du SAVOD-CI
Vérifier régulièrement la validité de vos agréments et anticiper les renouvellements
Mettre à jour vos procédures internes de conformité anti-blanchiment
Former votre personnel aux nouvelles obligations réglementaires
Participer aux sessions d'information organisées par le SAVOD-CI
À Venir
Le SAVOD-CI prépare activement de nouvelles ressources pour renforcer l'accompagnement réglementaire de ses membres.
Bulletin réglementaire mensuel
Un bulletin de synthèse envoyé chaque mois aux membres, récapitulant les évolutions législatives et réglementaires du secteur.
Alertes en temps réel
Un système de notifications push pour informer immédiatement les membres de tout changement réglementaire majeur affectant leurs activités.
Base de données juridique
Un accès en ligne à l'intégralité des textes de loi, arrêtés et règlements en vigueur, avec un moteur de recherche dédié.
Restez informé
Adhérez au SAVOD-CI pour recevoir en avant-première toutes les informations sur les évolutions réglementaires et bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans vos démarches de conformité.
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