Outils
Pratiques
Des outils concrets pour faciliter la gestion quotidienne de vos activités d'achat et de vente d'or et de diamant.
Calculateur de Taxes Minières
Estimez rapidement le montant des taxes et redevances applicables à vos opérations de commerce d'or et de diamant grâce à notre outil de calcul.
Calcul pour l'or
Saisie du poids en grammes ou en onces troy
Sélection du titre (pureté) du métal en millièmes
Référence automatique au cours LBMA du jour
Calcul de la redevance minière applicable
Estimation de la taxe ad valorem
Total des prélèvements obligatoires
Calcul pour le diamant
Saisie du poids en carats
Classification selon les critères 4C (Carat, Couleur, Clarté, Coupe)
Estimation de la valeur marchande
Calcul de la redevance minière applicable
Estimation de la taxe ad valorem
Frais liés au certificat du Processus de Kimberley
Note :Cet outil fournit des estimations indicatives. Les montants définitifs sont déterminés par les administrations fiscales et douanières compétentes.
Modèles de Documents
Des modèles prêts à l'emploi, conformes aux exigences réglementaires ivoiriennes, pour structurer vos opérations et faciliter vos démarches administratives.
Registre d'achat
Registre type pour la consignation quotidienne des opérations d'achat d'or et de diamant, conforme aux exigences de la DGMG.
Registre de vente
Registre type pour l'enregistrement des opérations de vente, incluant l'identification des acheteurs et les détails de chaque transaction.
Bordereau d'accompagnement
Document officiel accompagnant le transport de substances précieuses entre deux points, attestant de leur provenance légale.
Fiche KYC (Know Your Customer)
Formulaire de vérification d'identité et de conformité des partenaires commerciaux, conforme aux normes anti-blanchiment.
Demande d'agrément
Modèle de dossier complet pour la demande d'agrément d'achat d'or ou de diamant auprès du Ministère des Mines.
Déclaration d'exportation
Formulaire pré-rempli pour les démarches d'autorisation d'exportation de substances précieuses.
Checklists de Conformité
Vérifiez en un coup d'oeil que vos activités sont en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur grâce à nos listes de contrôle détaillées.
Checklist de l'acheteur agréé
Agrément en cours de validité
Registre des transactions à jour
Balances certifiées et étalonnées
Procédures KYC documentées
Déclarations périodiques transmises
Personnel formé aux obligations réglementaires
Locaux conformes aux normes de sécurité
Checklist de conformité anti-blanchiment
Programme de conformité écrit et approuvé
Responsable conformité désigné
Procédures de vérification d'identité en place
Système de surveillance des transactions actif
Formation anti-blanchiment dispensée au personnel
Registre des déclarations de soupçon tenu
Archives conservées conformément à la loi (10 ans)
Checklist d'exportation
Autorisation d'exportation obtenue
Certificat d'origine établi
Contrôle qualité effectué
Taxes et redevances acquittées
Certificat KP obtenu (pour le diamant)
Déclaration en douane déposée
Transporteur agréé mandaté
Checklist de renouvellement d'agrément
Demande déposée dans les délais
Rapport d'activité de l'année écoulée
Attestation fiscale à jour
Casier judiciaire des dirigeants actualisé
Justificatifs de capacité financière
Bilan des formations suivies
Résultat des contrôles antérieurs traité
Fiches Pratiques
Des fiches synthétiques couvrant les aspects essentiels de l'activité d'achat et de vente d'or et de diamant.
Comment obtenir son agrément ?
Procédure détaillée, documents requis et délais pour l'obtention de l'agrément d'achat d'or ou de diamant.
Comment évaluer la pureté de l'or ?
Méthodes de test (pierre de touche, acide, spectrométrie) et interprétation des résultats pour déterminer le titre du métal.
Procédure de déclaration de soupçon
Comment et quand effectuer une déclaration de soupçon auprès de la CENTIF en cas de transaction suspecte.
Sécuriser ses locaux et ses stocks
Recommandations sur les dispositifs de sécurité physique et organisationnelle pour les comptoirs et bureaux d'achat.
Bien tenir son registre de transactions
Bonnes pratiques pour la tenue quotidienne du registre, erreurs courantes à éviter et conseils de conservation.
Préparer un contrôle de la DGMG
Liste des documents à préparer et des points vérifiés lors d'un contrôle par les services de la Direction des Mines.
Accès réservé aux membres
Les outils complets (calculateur interactif, modèles téléchargeables, fiches pratiques détaillées) sont accessibles aux membres du SAVOD-CI via leur espace dédié. Rejoignez le syndicat pour bénéficier de l'ensemble de nos ressources opérationnelles.